Termes & Conditions
Dernière mise à jour : Mai 2026
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06130 Grasse - Contact Email : theartisteassociation@gmail.com
2. Objet
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3. Acceptation des conditions
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8. Liens hypertextes
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9. Modification des conditions
The Artiste se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable & Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Grasse.